Evaluation environnementale des planes et programmes
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Dans le cadre de la phase expérimentale du projet, les partenaires activent des cas pilotes concernant l'introduction de l'Evaluation Environnementale Stratégique dans des plans et programmes spécifiques, eu égard en particulier aux éléments stratégiques, structurels et actuatifs de chaque instrument. Pour chaque cas on prévoit la rédaction d'un Rapport Environnemental, conformément à l'annexe I de la Directive 2001/42/CE.


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