Evaluation environnementale des planes et programmes
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La phase expérimentale, qui commence avec les cas pilotes, est complétée par l'élaboration commune de lignes directrices articulées suivant les niveaux du plan (stratégique, structurel, actuatif) et par la mise en oeuvre d'orientations normatives pour la réception de la Directive 2001/42/CE dans le cadre de chaque région participante.

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